Conditions de ventes

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Phytomisan et son client, les deux parties les acceptent sans réserve.

La majorité des produits proposés à la vente sur le présent site Internet à l’adresse  www.phytomisan.fr à ses clients sont disponibles dans notre entrepôt. Le Laboratoire Phytomisan se réserve le droit de modifier à tout moment sa collection et de changer la liste, les prix et les gammes de produits.

Laboratoire PHYTOMISAN vous offre la possibilité de commander selon le moyen de votre choix, afin de mieux vous satisfaire. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Laboratoire PHYTOMISAN se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait livrer le produit. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d’éventuelles erreurs.

Après avoir reçu la commande, Laboratoire PHYTOMISAN s’engage à envoyer par la Poste Colissimo dans 24 h en France Métropolitaine, si la commande avec paiement par Paypal ou virement bancaire est arrivée et pour la commande par chèque dans les 3 à 5 jours. Livraison standard par Colissimo, remis en boîte aux lettres sans signature mais avec le numéro de colis suivi 2-3 jours ouvrés. Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par Colissimo avec signature mais avec le numéro de colis suivi dans les 2 à 7 jours. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai 24 h après la validation de la commande. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entretemps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation (article L121-21 et suivants), le client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours calendaires, (à compter de la date de la réception des articles). Pour retourner l’article sans être ouvert dans son emballage d’origine à la Laboratoire Phytomisan, 14, Rue de l’Ours, 68200 Mulhouse, vous disposez d’un formulaire de rétractation téléchargeable ci-dessous que vous devez adresser par lettre recommandée avec accusé de réception. La société Phytomisan est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais d’envois réels, pour la France, 5,00 €, Europe, 8,00 € et pour le reste du monde 10,00 €. Le remboursement est fait dans un délai maximum de 7 à 15 jours.

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Le prix est exprimé en Euros, Pound Sterling et US Dollar. Le prix indiqué sur les fiches des produits ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de la commande est le prix définitif et net. (TVA non applicable art. 293 B du CGI). Le prix de transport est 5.00 Euros pour chaque colis et frais de port sont offerts à partir de 99 euros de commande. Le bon de commande et la facture sont disponibles directement par commande sur le site et peuvent être imprimés après avoir validé sa commande. Nous ne vous adressons pas la facture avec la livraison.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de la commande adressée par la Laboratoire Phytomisan. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue par Paypal, carte bleue, visa ou MasterCard ou par chèque ou par virement ou mandat cash. (Libellez le chèque à l’ordre de Phytomisan). En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par courrier électronique. Les commandes par chèque seront expédiées dans 3-5 jours après avoir encaissé le chèque

Les différends ou litiges qui viendraient à se produire à la suite ou à l’occasion du contrat conclu entre Phytomisan et le Client pourront être résolus par voie de médiation/conciliation. (Médiateur du e-commerce de la FEVAD,60 rue la Boétie, 75008 Paris). Les ventes de Produits sur le présent site sont soumises à la loi française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

La Laboratoire Phytomisan vous garantit une meilleure qualité de tous les produits proposés.